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Soins de conservation à domicile.

Arrêté du 10 mai 2017 fixant les conditions de réalisation des soins de conservation à domicile JORF n°0110 du 11 mai 2017 texte n° 128 Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2018. Notice : l'article R. 2223-132 du code général des collectivités territoriales dispose qu'un soin de conservation peut être réalisé à domicile dans certaines conditions en matière d'équipement du thanatopracteur et de configuration de la pièce dans laquelle le soin de conservation est réalisé. Article 5 Les soins de conservation ne peuvent être réalisés à domicile que dans une pièce répondant aux exigences suivantes : 1° La surface au sol utilisable de la pièce est d'au moins dix mètres carr

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